demande d'offre de tarification

PictureCie

 

Contact : blio@picturecie.fr

+33 651 715 577

 

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'association PictureCie (ci-après « le Vendeur ») et tout client (ci-après « le Client ») passant commande de papiers peints de porte personnalisés.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

Article 2 — Produits et services

Le Vendeur propose la fabrication et la vente de papiers peints de porte sur mesure. Les caractéristiques des produits sont les suivantes :

•Dimensions : adaptées aux mesures de la porte communiquées par le Client

•Image : fournie par le Client ou proposée par le Vendeur

•Supports disponibles : papier, toile, caoutchouc, tissu perforé, ou autres supports d'un grammage de 150 g/m² minimum

•Fournitures annexes optionnelles : œillets, anneaux d'accroche, renforts, etc.Le Vendeur propose également un conseil gratuit pour l'installation (choix de l'adhésif, de la colle, du matériel et de la technique de pose).

 

Article 3 — Tarifs

Les prix sont établis sur devis, en fonction des critères suivants :

•Dimensions de la porte

•Dimensions de l'image

•Origine de la photo (droits d'auteur, prise de vue, etc.)

•Qualité et résistance du support

•Fournitures annexes demandées

•Frais de livraisonLes prix sont indiqués en euros et s'entendent hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon mention sur le devis. Ils sont valables pour la durée indiquée sur le devis.

 

Article 4 — Commande

Pour passer commande, le Client doit :

1.Compléter le document de demande d'offre de tarification

2.L'envoyer par mail à expobattoil@photosphotos.fr

3.Recevoir et valider le devis transmis par le VendeurLa commande est considérée comme ferme et définitive après réception par le Vendeur du devis signé et du règlement de l'acompte éventuellement demandé.

 

Article 5 — Droits de propriété intellectuelle

Le Client garantit qu'il détient les droits nécessaires sur les images qu'il fournit (droits d'auteur, droit à l'image, etc.) et décharge le Vendeur de toute responsabilité en cas de litige lié à l'utilisation de ces images.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute image ne respectant pas la législation en vigueur ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

 

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités indiquées sur le devis :

•Acompte à la commande (le cas échéant)

•Solde à la livraison ou selon échéancier convenuLes moyens de paiement acceptés seront précisés sur le devis.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

 

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Les produits sont expédiés dans des tubes cartons de protection afin de garantir leur intégrité.

À réception, le Client doit vérifier l'état du colis et signaler toute anomalie au transporteur et au Vendeur dans un délai de 48 heures.

 

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés fabriqués selon les spécifications du Client.

Les papiers peints de porte étant réalisés sur mesure, ils ne peuvent faire l'objet d'un retour ni d'un remboursement, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

 

Article 9 — Garanties et réclamations

Le Vendeur garantit la conformité des produits à la commande validée.

En cas de défaut de fabrication ou de non-conformité, le Client doit adresser une réclamation par mail à expobattoil@photosphotos.fr dans un délai de 14 jours suivant la réception, accompagnée de photos du produit concerné.

Après examen, le Vendeur procédera, selon les cas, à un remplacement ou à un remboursement du produit défectueux.

 

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

•Des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une installation incorrecte du produit

•Des variations de couleur mineures entre l'image fournie et le produit imprimé, inhérentes aux procédés d'impression

•Des retards ou défaillances dus à un cas de force majeure

 

Article 11 — Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur à l'adresse expobattoil@photosphotos.fr.

 

Article 12 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable par une médiation organisée par l'association Tiersmediation de Marseille avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.

 

Article 13 — Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

 

Date de mise à jour : 01 mai 2026